Les éleveurs disposant d’un certificat de capacité sont tenus d’actualiser leurs connaissances (article 8 de l’arrêté du 31 juillet 2012 sur les modalités d’actualisation des connaissances du titulaire du certificat de capacité)

Quel type de formation ?

Les formations doivent concernées les espèces pour lesquelles le certificat de capacité a été délivré. Les formations doivent se porter sur les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux. Vous devez également vous tenir informé des évolutions réglementaires et techniques en lien avec votre activité.

Contrôle :

Lors de contrôle, vous devez pouvoir justifier de l’actualisation de vos connaissances grâce à des attestations de participation à des réunions d’échanges de pratiques, d’information ou de formations techniques.

Sanction :

Le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l’intéressé dans le cas de non respect de cette actualisation de connaissances.

Fréquence et nombre de formation ?

La notion d’actualisation « régulière » est mentionnée, mais la fréquence et le nombre de formation ne sont pas précisés dans l’arrêté. Ces éléments sont donc laissés à la libre appréciation de la personne qui exerce le contrôle. On peut toutefois noter que, « lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance de maîtrise des connaissances », vous devrez dans ce cas, actualiser vos connaissances sous un délai de 3 mois pour le besoin identifié lors du contrôle.

Sous quel délai ?

2 cas de figure se présentent selon l’ancienneté de votre certificat de capacité :

• Obtention du certificat de capacité avant le 30 août 2008 : L’actualisation des connaissances doit être réalisée avant le 30 août 2018
• Obtention du certificat de capacité après le 30 août 2008 : L’actualisation des connaissances doit être réalisée au maximum tous les 10 ans